Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre tomacafe.fr et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand tomacafe.fr , que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par tomacafe.fr.
Tomacafe.fr se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site tomacafe.fr.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit affiché sur le site est accompagné d'un descriptif établi par tomacafe.fr. Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, sont non-contractuelles et n'engagent en aucun cas la responsabilité de tomacafe.fr.
Tarifs
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française, et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercutée sur le prix des produits présentés sur le site tomacafe.fr à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment notamment en raison des variations des tarifs des fournisseurs, d'une offre de lancement, de promotions ou de soldes.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- sélectionner le ou les produits qu'il souhaite acheter et leurs caractéristiques,
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- valider sa commande après l'avoir vérifiée,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues,
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance.
Livraison
La livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
Il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée de sa commande et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.
Tomacafe.fr ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée et remboursée au client.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. Pour les expéditions hors de cette zone, tomacafe.fr ne saurait s’engager.
Tomacafe.fr se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. L’ensemble de la commande est alors débité. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.
Le risque du transport est supporté par l'acheteur qui doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Garantie
En cas d'erreur lors de la préparation de la commande, le produit vendu pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Vous disposez d'un délai de 8 jours à compter de la réception pour retourner le produit. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage) avec une copie de la facture d'achat.
Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :
Toma Café
Quartier les Condamines, 26110 Saint-Ferréol-Trente-Pas, France
Il est conseillé au préalable de contacter tomacafe.fr à l'adresse email suivante : [email protected].
Protection des données personnelles : les informations collectées ne sont utilisées que pour l'envoi de votre commande, et ne sont pas stockées.
Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.